Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 (article 2) définit les nouvelles mesures de confinement annoncées mercredi 31 mars et valables sur tout le territoire métropolitain à compter du 4 avril 2021. Les déplacements sont ...
Category: alertes réglementaires SSE
Conformité – contrôles
L’instruction du 3 mars 2021 constitue un guide pour les agents réalisant le contrôle de la conformité des équipements de travail. Elle précise les procédures de mise en œuvre des signalements de non-conformité des équip ...
Masques et contrôles de l’inspection du télétravail
L’instruction du 12 mars 2021 complète l’instruction interministérielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020, relatif à la mise à disposition des équipements de protection individuelle pour tous les pro ...
Registre et BSDD
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 réforme les conditions de traçabilité des déchets. Il créé un registre national dématérialisé des déchets qui devra être alimenté notamment par les producteurs de déchets dangereux o ...
Rayonnements ionisants
L’arrêté du 4 mars 2021 porte homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 suite à la création du régime d'enregistrementintroduit dans le code de la santé publique aux ...
Télétravail et restauration collective
Suite aux mesures de restriction prononcées par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, le Ministère du travail a annoncé le 23 mars la mise à jour du protocole sanitaire applicable aux entreprises, dont la mise en ligne ...
Couvre-feu et confinement
Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 reporte l’heure du couvre-feu pour l’ensemble du territoire national de 18h à 19h. Il instaure des mesures de restriction supplémentaires pour une liste de 16 départements définis en ...
Locaux de restauration
Le décret n° 2021-157 du 12 février 2021 prévoit, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire (soit selon l'état d'urgence actuel, jusqu'au 1er décembre 2021), d'assoup ...
Masques “Grand public”
Suite à l'avis du Haut Conseil de Santé publique du 18 janvier 2021, qui préconise le port des masques de catégorie I de filtration supérieure à 90 %, le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 a modifié l'annexe III du dé ...
Etat d’urgence sanitaire
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Incidence Pour information. Lien vers le texte JO du 16 février 2021 ...
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