L’arrêté du 17 décembre 2020 modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 dans sa version issue de l’arrêté du 24 septembre 2020 (« post-Lubrizol »), afin de corriger des erreurs matérielles issues de cette modification. Une corre ...
Category: alertes réglementaires SSE
Priorités nationales de l’inspection
L'instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 précise les actions nationales de l'Inspection des installations classées pour 2021. On relèvera dans ces actions prioritaires : - celles liées aux conséquences de l'acc ...
Tests antigéniques en entreprise
La version du 29 octobre 2020 du Protocole national a permis aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires un dépistage de la COVID-19 en cas de doute sur leur statut virologique, dès l’apparition de ...
ADR – RID – ADN
L'arrêté du 10 décembre 2020 procède à la mise à jour annuelle de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « TMD) afin de prendre en compte les évolutions des a ...
Déconfinement et couvre-feu
Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 fixant les mesures générales nécessaires pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Il comporte les mesures destinées à assoupl ...
Infractions – tri à la source et biodéchets
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 modifie diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux déchets. Parmi celles-ci sont créées de nouvelles infractions pénales punies d'une amende de 750 euros au ...
Conseiller à la sécurité
L'arrêté du 10 décembre 2020 prévoit en raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 des dérogations à certaines dispositions prévues par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif relatif aux transports de marchandise ...
VLEP
Le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes. Il ajoute neuf entrées issues de la direc ...
Risques accidentels – BEA-RI
L'arrêté du 9 décembre 2020 créé le bureau national d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, placé sous l'autorité du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il a pour mission de cond ...
Loi “ASAP”
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi "ASAP") modifie de nombreuses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la ...
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