Deux décisions du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux du Ministère chargé de l’écologie approuvent deux guides relatifs à la mise en œuvre la réglementation des équipements sous pression :
- la décision n° 17-062 du 1er août 2017 approuve la nouvelle version du guide relatif à la classification des interventions sur les équipements sous pression, révision 8 d’août 2017 ; ce guide est approuvé en application de l’article 28 de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression ; guide en ligne sur le site de l’AQUAP ;
- la décision n° 2017-063 du 2 août 2017 approuve le guide AQUAP 2016-07 relatif aux modalités de traitement d’une requalification périodique par « examen complet » d’équipements suivis selon les dispositions du guide DT 84, révision C02 d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’inspection ; ce guide est approuvé en application de l’article 23 §8 de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression ; guide en ligne sur le site de l’AQUAP.
Incidence
- Application immédiate du guide AQUAP sur la classification, révision 8 d’août 2017. Abrogation de la décision BSEI n° 14-077 du 26 juin 2014 relative à l’approbation d’un guide de classification des interventions sur les équipements sous pression.
- Application du guide AQUAP 2016-7, avril 2017 concomitante à l’application du guide DT84 : au plus tard au 1er décembre 2017 sauf pour les équipements n’ayant pas encore atteint d’échéance réglementaire, pour lesquels la révision B01 de février 2010 du DT 84 reste applicable (décision n°15-085 modifiée par décision 16-063).
Lien vers les textes
Décision BSERR n° 17-062 du 1er août 2017 : BO MTES n° 13 du 25 août 2017
Décision BSERR n° 17-063 du 2 août 2017 : BO MTES n° 13 du 25 août 2017
