Tag Archives: air

Le règlement n° 2021-1119 du 30 juin 2021 établit un nouveau cadre pour la réduction irréversible et progressive des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Il fixe un objectif contraignant de neutralité climatiq ...

L'arrêté du 21 décembre 2020 fixe les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et, nouveau, des niveaux d'activité auxquelles sont assujetties ...

Deux arrêtés publiés fin 2019 visent les exploitants  assujettis à quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'arrêté du 12 décembre 2019 fixe pour l'année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de ...

Le règlement (UE) 2019/1842 du 31 octobre 2019 définit les modalités d’adaptation de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité des entreprises assujetties pour la période ...

L'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019, accompagnée de son décret d'application du même jour, est prise pour la transposition de la directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018 révisant la directive 2003/87/CE du 13 octo ...

L'avis publié au JO du 20 septembre 2019 comporte la liste des installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) avec mention de la dema ...

L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie les modalités de mise en œuvre des contrôles d'étanchéité des équipements contenant des fluides frigorigènes fixées par l'arrêté du 29 février 2016. Il précise les notions de mesures d ...

L'avis informe les entreprises assujetties aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre de leurs obligations de transmission d’informations en vue de la quatrième phase du système d’échange de quotas qui couvre la péri ...

L'article L. 1431-3 du code des transports prévoit que toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de marchandises doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la ...