Tag Archives: air

L'arrêté du 16 mars 2017 modifie l'article 2 de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, qui concerne les méthodes de mesures directes pouvant être utilisée ...

L’instruction du gouvernement du 5 janvier 2017 précise aux préfets le cadre réglementaire modifié relatif à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, afin qu'ils mettent à jour les arrêtés préfectoraux fixa ...

Suite à l'entrée en vigueur des nouvelles régions, l'arrêté du 26 décembre 2016 définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, dans lesquelles les associations a ...

L'arrêté du 22 décembre 2016 modifie l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire de bordereau de suivi des d ...

L'arrêté du 16 décembre 2016 fixe pour l'année 2016 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en application de l'article R. 229-36 du code de l'environnement. ...