L'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la transposition en droit interne du paquet « économie circulaire » et la mise en œuvre de certaines dispositions ...
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Contrôles et inspections des chaudières et climatisations
Plusieurs textes signés en juillet modifient la législation nationale aux fins de transposition de la directive 2018/844 du 30 mai 2018 sur la performance énergétique des bâtiments. Le décret n° 2020-912 du 28 juillet ...
Performances énergétiques bâtiments tertiaires
L'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020, précisée par le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, introduit dans le code de la construction et de l'habitation de nouvelles obligations relatives à la performance énergét ...
Mesures générales
Le décret n° 220-860 du 10 juillet 2020 remplace le précédent décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 afin de prévoir les mesures applicables pendant la période de fin d'urgence sanitaire. Pour les entreprises, ces mesures ne ...
Sortie de l’Etat d’urgence sanitaire
La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 marque la fin de l'état d'urgence sanitaire et le début d'une période transitoire, du 11 juillet 2020 au 30 octobre 2020, durant laquelle le Premier Ministre peut prendre des mesures ...
Canalisations multifluides
Le décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 modifie les articles R. 554-40 et suivants du code de l'environnement relatifs à la procédure d'autorisation et de modification des canalisations de transport de gaz naturel ou ass ...
Autorisation – Évaluation environnementale
Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 révise les dispositions du code de l'environnement qui désignent l'autorité environnementale, chargée de donner un avis sur le contenu de l’évaluation environnementale des projets, ...
REACH – FDS
Le règlement (UE) 2020/878 du 18 juin 2020 remplace l'annexe II du règlement REACHrelative aux fiches de données de sécurité (FDS), afin d'y introduire des exigences spécifiques pour les nanoformes des substances et p ...
REACH – substances candidates
Dans son communiqué du 25 juin 2020, l’ECHA informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 209 substances au total : - trois substances sont ajoutées en raison de leurs propriété ...
ESP – suivi en service
La décision BSERR n° 20-023 du 29 mai 2020 modifie la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services d’inspection reconnus (SIR), afin d’approuver et de mettre à jour les références des guides devant ê ...
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