L'avis informe les entreprises assujetties aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre de leurs obligations de transmission d’informations en vue de la quatrième phase du système d’échange de quotas qui couvre la péri ...
Tag Archives: article culture sécurité
AT-MP
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de renforcer l'information des parties sur l'instruction du dossier et de rénov ...
Produits phytopharmaceutiques
L'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 est relative à l'indépendance des activités de conseil et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiq ...
Produits phytopharmaceutiques
Le décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 complète l'encadrement de la publicité relative aux produits phytopharmaceutiques. L'article D. 253-43-2 du code rural prévoit que toute publicité comportera à compter du 1er septem ...
Contrôles
Un dossier de presse du Ministère du Travail du 10 avril 2019 présente les priorités de l'inspection du travail pour l'année 2019, sur six axes (détachement, travail illégal, égalité salariale hommes/femme, santé/sécurit ...
Jeunes travailleurs – procédure de retrait
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail a créé une procédure d'urgence visant au retrait des jeunes travailleurs en cas de constat de l'affectation d'un jeune tr ...
Amiante – repérage avant travaux
Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 reporte les dates d'entrée en vigueur du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant travaux. Pour rappel ce décret a modifié les articles R. 4412-97 et s. ...
Authentification biométrique
La délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 10 janvier 2019 adopte un règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentificat ...
CLP
Le règlement n° 2019/521 du 27 mars 2019 porte quatorzième adaptation technique du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit "CLP"). Il vise ...
Départ en retraite anticipé
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention a élargi l'ouverture du ...
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