Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 porte application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation. Il définit les règles de co ...
Tag Archives: article culture sécurité
GES – prestataires de transport
L'article L. 1431-3 du code des transports prévoit que toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de marchandises doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la ...
Sortie de statut
L'arrêté du 22 février 2019 définit les critères de sortie du statut de déchet pour un produit chimique ou un objet ayant fait l'objet d'une régénération. Il s'applique aux exploitants d'une installation classée sous la ...
ESP
La décision BSERR n° 19-053 du 14 février 2019 modifie une précédente décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 afin d'approuver la révision 4 du 19 décembre 2018 du guide AQUAP 2005/01 intitulé " inspections réglementa ...
Import – Export (PIC)
La dernière version de la circulaire PIC, XLVIII de décembre 2018, est disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains p ...
Demande d’allocation de quotas d’émission de GES à titre gratuit
Le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définit les règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l' ...
ESP
Le courrier du Ministère chargé de l'Ecologie du 24 décembre 2018 fixe les modalités de réalisation des contrôles des appareils à pression dans le cadre de la refonte de cette réglementation, achevée par la publication d ...
AT-MP (risque routier)
Une instruction n° DGT/CT3/DSR/BPAL/2018/281 du 17 décembre 2018 fait le point sur la prévention du risque routier professionnel. Classé comme risque prioritaire au niveau du plan de santé au travail 2016-2020, et inscri ...
VLEP
La directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ...
Installations de combustion
L'arrêté du 2 janvier 2019 précise le site Internet sur lequel les exploitants d'installations de combustion de taille moyenne (de 1 à 50 MW) doivent déclarer les informations énoncées par l'article R. 515-114 du code de ...
Close