Les textes de transposition de la directive n°2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes on ...
Tag Archives: article culture sécurité
TGAP
La circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des services, dans ses 192 pages, l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2018, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de l ...
Plan canicule
L’instruction ministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 reconduit à l’identique les dispositions du plan canicule 2017 ; les seules modifications consistent en l’extension de la période de ve ...
REACH
Le règlement d’exécution (UE) 2018/895 de la Commission du 22 juin 2018 modifie le règlement (CE) n° 340/2008 du 30 mai 2018 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques. Il révis ...
Tertiaire – Rénovation
Le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 prévoyait l'obligation de rénovation avant le 1er janvier 2020 des bâtiments à usage tertiaire (dont les bureaux), dont la superficie est supérieure à 2000 m². Un arrêté interministér ...
Import – export (PIC)
La dernière version de la circulaire PIC, XLVII de juin 2018, est disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produi ...
Nomenclature
Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en ce qui concerne les rubriques "déchets" (modification de la rubrique 2517 et de 15 rubriqu ...
Rayonnements ionisants
Trois décrets du 4 juin 2018 modifient les dispositions réglementaires relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, aux fins de transposition de la directiv ...
Evaluation environnementale
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale au titre du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'une de ces m ...
Journée technique sur le thème « Eau et Réglementation Post-RSDE »
Save the date Le mardi 26 juin 2018 de 09h30 à 17h00 à Bruges (33520) aura lieu la Journée technique intitulée « Eau et réglementation post-RSDE » organisée par Aquitaine Chimie Durable et l’UIC Aquitaine, ...
Close