Le décret n° 2018-126 du 22 février 2018 modifie les conditions d'inspection des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d'une puissance supérieure à 12 MW, fixées par les articles R. 224-59-1 et s. du ...
Tag Archives: article culture sécurité
Vignettes Crit’air
L’arrêté du 14 février 2018 modifie l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la vignette Crit'Air, qui est désormais de 3,11 euros (contre 3,70 euros auparavant). Incidence Pour rappel, la vignette Crit'Air info ...
REACH
Le règlement n° 2018/35 de la Commission du 10 janvier 2018 complète l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’ ...
Dialogue social – CSE – CSST
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit les modalités de mise en place du comité social et économique (CSE) créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialog ...
Pénibilité – AT/MP
Six décrets et six arrêtés ont été publiés fin décembre en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de ...
TGAP
L’article 18 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018procède à l’abrogation de la TGAP sur les installations classées (pour rappel, taxe dotée de deux composantes, l’une au titre de l’autorisation ...
Information sur les risques
L’arrêté du 18 décembre 2017 met à jour l’annexe de l’arrêté du 13 octobre 2005 qui comporte le modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Cet imprimé est à remplir par tout v ...
Situations incidentelles / Accidentelles
L’avis du 9 novembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre de l’instruction du 12 août 2014 relative à la gestion des situations accidentelles des établissements industriels susceptibles d’engendrer des émissions d ...
PPRT
La note technique du 7 novembre 2017 concerne la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), plus particulièrement des mesures alternatives aux mesures foncières pour les activités économique ...
GES
L'arrêté du 15 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en application de l'article R. 229-36 du code de l'environnement. ...
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