Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 modifie les dispositions règlementaires du code de l’environnement relatives aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-12 ...
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Produits phytopharmaceutiques
Deux arrêtés complètent la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques : - un arrêté du 3 mai 2017 précise les modalités de délivrance des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques en appli ...
CLP
Le règlement n° 2017/776 du 4 mai 2017 porte dixième adaptation au progrès technique et scientifique (dite « ATP ») du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et ...
Produits biocides
L'arrêté du 20 avril 2017, pris en application de l’article R. 522-16 du code de l’environnement, encadre les conditions d'autorisation et d'utilisation de certaines catégories de produits biocides, les produits de prote ...
REACH – Essais
Le règlement n° 2017/735 du 14 février 2017 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 relatif aux méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité d ...
Enquête publique – Évaluation environnementale
Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 précise les modalités d’application de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’él ...
Incendie – Interdiction de fumer
Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif prévue par l'article L. 3513-6 du code de la santé pu ...
Nomenclature
Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des installations classées. Il modifie notamment la rubrique 2240 (extraction ou traitement des huiles et corps gras d’origine animale ou végétale) : il clar ...
Produits phytopharmaceutiques
Le décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 insère dans le code rural et de la pêche maritime une nouvelle section relative aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Il remplace le précédent décret du 26 ao ...
Qualité de l’air – surveillance
L'arrêté du 19 avril 2017 refond le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant, aux fins de transposition des directives suivantes : directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, ...
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