Suite à la réforme du dispositif de toxicovigilance, l'arrêté du 8 mars 2017 désigne la liste des centres hospitaliers autorisés à faire fonctionner un centre anti-poison sur le territoire national, en application de l’a ...
Tag Archives: article culture sécurité
AT-MP / TARIFICATION
Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Il introduit une majoration forfaitaire du taux de cotisat ...
Électro-intensifs – TURPE
Les conditions de réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE) pour les consommateurs électro-intensifs ont été fixées par un décret n° 2016-141 du 11 février 2016 en application de l’article L. ...
SEVESO
L’avis du 8 février 2017 précise les objectifs du réexamen quinquennal des études de dangers (EDD) des installations classées Seveso seuil haut, ainsi que les éléments que l'exploitant doit passer en revue afin de déterm ...
Produits phytopharmaceutiques
L'arrêté du 16 février 2017 désigne, suite à l’organisation du dispositif de phytopharmacovigilance par le décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 (articles R. 253-46-2 à R. 253-46-9 du code rural), les organismes partic ...
Pénibilité
L'arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle S5119a du formulaire « Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle », en remplacement de celui fixé par l’arrêté du 1er juillet 2016. ...
REACH – Restrictions
Le règlement n° 2017/227 de la Commission du 9 février 2016 complète l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’ ...
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 9 février 2017 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH ...
RID
L'arrêté du 30 janvier 2017 modifie la section 2.3.3 de l'annexe II de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestres, dit « arrêté TMD », relative aux mesures à prendre en ...
Parcs de stationnement
L'arrêté du 3 février 2017 modifie l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (Cf. Actu. réglementaire du 21 juillet 2016 sur ...
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