L'arrêté du 25 janvier 2017 fixe les nouvelles modalités de déclaration des mélanges dangereux via le site Internet "Declaration-Synapse" dans le cadre du dispositif de toxicovigilance, en application de l'article R. 134 ...
Tag Archives: article culture sécurité
Autorisation
L’ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifie les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement relatifs aux mesures et sanctions administratives à l'égard d'ouvrages ou installations, afin de les mettre ...
VLEP
La directive n° 2017/164 du 31 janvier 2017 fixe une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP), en application de l'article 3 §2 de la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 19 ...
Autorisation
L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, complétée de deux décrets d'application du même jour, opère une réforme en profondeur du régime des autorisations environnementales en consacrant un régime d'autorisation uniqu ...
Pics de pollution
L’instruction du gouvernement du 5 janvier 2017 précise aux préfets le cadre réglementaire modifié relatif à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, afin qu'ils mettent à jour les arrêtés préfectoraux fixa ...
Autorisation – Évaluation environnementale
L'arrêté du 12 janvier 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire à remplir en cas de demande d'examen au cas par cas, en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement. Il fait suite à la modification de la ...
ESP – Suivi en service
Le décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 poursuit la réforme de la réglementation relative aux équipements dits à risques, initiée par l’article 14 de la loi n° 2013-619 DDADUE du 16 juillet 2013. Après l'insertion dan ...
TGAP
L’article 52 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 modifie les modalités de la TGAP dite « déchets » applicable aux exploitants de stockage et de traitement thermique de déchets d ...
Qualité air – Surveillance
Suite à l'entrée en vigueur des nouvelles régions, l'arrêté du 26 décembre 2016 définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, dans lesquelles les associations a ...
Médecine du travail
Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 remplace l'ensemble des dispositions réglementaires du code du travail sur le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, suite à la réforme opérée par l'article 102 d ...
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