L'arrêté du 22 décembre 2016 modifie l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire de bordereau de suivi des d ...
Tag Archives: article culture sécurité
GES
L'arrêté du 16 décembre 2016 fixe pour l'année 2016 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en application de l'article R. 229-36 du code de l'environnement. ...
Canalisations multifluides
L’arrêté du 15 décembre 2016 modifie l'arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (dit arrêté "multifluides" ...
Contraventions – complicité
Le décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 introduit l’article R. 173-5 dans le code de l’environnement incriminant la complicité d'une infraction de nature contraventionnelle définie par le code de l’environnement : est ...
Climatisations – pompes à chaleur
L'arrêté du 15 décembre 2016 modifie les conditions d'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW, afin de les adapter sui ...
Déclaration – APG
L'arrêté du 5 décembre 2016 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous des rubriques qui jusqu'ici ne disposaient pas d'arrêté ministériel de prescriptions. Il s' ...
CHSCT
Le décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 fait suite à la modification par l'article 31 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours ...
Installations de production d’électricité
Le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 précise les conditions dans lesquelles les contrats d'achat et de complément de rémunération des installations de production d'électricité peuvent être suspendus ou résiliés lor ...
REACH-Restrictions
Le règlement n° 2016/2235 de la Commission du 12 décembre 2016 modifie l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et ...
Suivi en service
La décision BSERR n° 16-133 du 15 novembre 2016 approuve le guide des bonnes pratiques pour la pose de système d'obturation de fuites en marche (SOFM) de l'APITI (Association pour la promotion de l'inspection technique c ...
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