Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 précise, en application de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020, que les visites et examens médicaux réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, dont l'é ...
Tag Archives: article culture sécurité
REACH – Liste candidate
Le communiqué l’ECHA du 19 janvier 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 211 substances, avec l’ajout des deux nouvelles substances suivantes, en raison de leurs pro ...
Bâtiments tertiaires
L'arrêté du 24 novembre 2020 modifie et complète les éléments méthodologiques définis par l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à u ...
Interdiction
L'arrêté du 11 janvier 2021 porte retrait, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de récipients à pression simples (compresseurs d'air) fabriqués avant le 1er janvier 2 ...
Médecine du travail
Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie ...
Télétravail et dépistage
Le Ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise datée du 6 janvier 2021. Cette mise à jour porte sur le télétravail (p. 5 § II- Les mesures de protection des salariés) ave ...
Quotas GES
L'arrêté du 21 décembre 2020 fixe les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et, nouveau, des niveaux d'activité auxquelles sont assujetties ...
REP
Le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux régimes de responsabilité élargie des producteurs de déchets suite à la réforme opérée par la lo ...
Justice environnementale
La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée comporte dans ses articles 15 à 25 un volet relatif aux infractions environnementales ...
Liquides inflammables
L’arrêté du 17 décembre 2020 modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 dans sa version issue de l’arrêté du 24 septembre 2020 (« post-Lubrizol »), afin de corriger des erreurs matérielles issues de cette modification. Une corre ...
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