Tag Archives: covid-19

Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site le 29 novembre 2021 une nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises dans le contexte de reprise de l'épidémie. Les modifications sont les suivant ...

Le décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 prolonge le délai de report de certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance intervient jusqu'au 30 septembre 2021. Il prolonge également jusqu'au 29 septembr ...

Dans le cadre de la quatrième étape du déconfinement, une nouvelle version du protocole sanitaire est applicable à compter du 30 juin 2021. Les modifications sont mineures par rapport à la version du 9 juin : - la dist ...

Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 prolonge la période de report des visites de suivi des salariés : les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance  in ...

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 assouplit  les règles de confinement applicables au 9 juin (report du couvre-feu à 23h, jauges dans les magasins, restaurants, lieux de réunion....). Il créé un nouveau chapitre cons ...

La nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises à partir du 9 juin a été mise en ligne. Les modifications sont les suivantes : - un assouplissement des règles relatives au télétravail (p.5) : les e ...

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prévoit les mesures générales de prévention applicables à compter du 1er juin dans le contexte de la sortie de l'état d'urgence. Il comporte toutes les mesures permettant de préveni ...

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 organise les nouvelles modalités de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de sortie de l'état d'urgence à compter du 2 juin. Elle octroie au pouvoir réglementaire la possibilité ...

Dans le cadre du déconfinement (dont la phase 2 a été prévue par le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021  avec le réouverture des commerces, des lieux de réunions et le report du couvre-feu à 21 heures), le protocole sanita ...

Le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 procède aux premières mesures de déconfinement entrant en application à partir du 3 mai 2021. Les mesures de restriction de déplacement définies par l'article 4 du décret ne sont dés ...