Tag Archives: covid-19

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a été modifié par le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021,  afin d'insérer dans son article 1 relatif aux mesures barrières, la nouvelle règle  des deux mètres de distanciation p ...

Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 précise, en application de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020, que les visites et examens médicaux réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, dont l'é ...

Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie ...

Le Ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise datée du 6 janvier 2021. Cette mise à jour porte sur le télétravail (p. 5 § II- Les mesures de protection des salariés) ave ...

La version du 29 octobre 2020 du Protocole national a permis aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires un dépistage de la COVID-19 en cas de doute sur leur statut virologique, dès l’apparition de ...

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 fixant les mesures générales nécessaires pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Il comporte les mesures destinées à assoupl ...

L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail compte tenu du contexte d'urgence sanitaire. Elle prévoit de nouvelles dispositions applicables ...

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 qui porte diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, proroge l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021. Incidence Pour information. Lien vers le texte JO du 15 nove ...

Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les ...

Un nouveau protocole s'applique aux entreprises à compter du 29 octobre 2020.  La nouveauté principale du protocole réside dans le télétravail et l'organisation du travail sur site : - le télétravail redevient la règle ...