Tag Archives: covid-19

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les nouvelles mesures de prévention applicables compte tenu de la déclaration du reconfinement généralisé à compter du 29 octobre 2020. En ce qui concerne les entrepris ...

Compte tenu de l'entrée en vigueur du nouvel état d'urgence sanitaire (cf article sur le décret n° 2020-1257 ci-avant), un nouveau décret prescrit les mesures générales de prévention, en lieu et place du précédent décret ...

Une nouvelle version du protocole sanitaire a été mise en ligne le 16 octobre 2020, principalement afin  de prendre en compte les nouvelles zones soumises à couvre-feu (cf article sur le décret 2020-1262 ci-après). Dan ...

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 instaure l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur tout le territoire national. Pour rappel la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 avait prolongé l'état d'urgence ...

Le nouveau protocole de déconfinement, applicable à compter du 1er septembre dans les entreprises, a été mis en ligne le 31 août. Le télétravail reste reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche ...

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 définit la liste des personnes à risques, dites " vulnérables", qui peuvent être maintenues en activité de chômage partiel  et les modalités de prise en charge.  Il fixe le terme au ...

Le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen ...

Le décret n° 220-860 du 10 juillet 2020 remplace le précédent décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 afin de prévoir les mesures applicables pendant la période de fin d'urgence sanitaire. Pour les entreprises, ces mesures ne ...

La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 marque la fin de l'état d'urgence sanitaire et le début d'une période transitoire, du 11 juillet 2020 au 30 octobre 2020, durant laquelle le Premier Ministre peut prendre des mesures  ...

Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée « StopCovid », qui permet à ses utilisateurs d' ...