Tag Archives: covid-19

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 définit les nouvelles mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19 à compter du 2 juin 2020. Parmi les nouveautés on notera : - la fin de la limitation des déplace ...

Le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à  prescrire à  titre temporaire en raison de l’épidémie d ...

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 proroge l’état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020. Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prévoit en remplacement des précédents décrets n° 2020-293 du 23 mars 2020 et n° 2020-5 ...

L'arrêté du 30 avril 2020 précise les conditions d'épandage des boues, notamment celles produites par des STEP d'installations classées soumises à autorisation, recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proporti ...

L’instruction interministérielle du 23 avril 2020 porte sur les conditions de mise sur le marché des EPI de types masques. Elle remplace les précédentes instructions du 31 mars et du 5 avril 2020, en étendant son champ d ...

Le décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 prévoit la reprise des délais suspendus depuis le 12 mars par l'ordonnance du 25 mars 2020, pour une série de dispositions du code du travail pour des motifs de sécurité, de protect ...

L'arrêté du 9 avril 2020 définit les conditions particulières dans lesquelles les échéances de certaines opérations de contrôle périodique prévues par l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipeme ...

Le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 reporte au 11 mai 2020 les échéances des mesures de prévention contre le covid-15 précédemment fixées au 15 avril (parmi lesquelles les mesures de confinement, l'interdiction de ras ...

L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 a prévu les conditions de fonctionnement dérogatoires des services de santé au travail jusqu'au 31 août 2020 (cf. Actu. réglementaire du 3 avril 2020). En complément, le décret ...