Tag Archives: déchets

Le décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 remplace la section du code de l’environnement consacrée aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Il fait suite à la mise en place de la nouvelle fili ...

Le décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021, accompagné de l'arrêté du même jour, précise les conditions de l’interdiction progressive des déchets non dangereux valorisables dans les installations de stockage  de déchets ...

Le décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 définit aux articles R.543-311 à R. 543-313 du code de l'environnement les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être t ...

L'arrêté du 31 mai 2021 précise le contenu du registre de déchets  en application de l'article 117 de la loi dite "AGEC" (anti gaspillage et économie circulaire) et du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, qui ont étendu l ...

Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 modifie les dispositions de la section du code de l'environnement consacrée au tri des déchets (dit tri "cinq flux"), en application de l'article 74 de la loi du 10 février 2020 re ...

Le décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 Insère dans le code de l'environnement une nouvelle sous-section relative à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement en application de l'a ...

Deux textes publiés au JO du 3 avril 2021 modifient les conditions  de sortie du statut de déchet. La procédure définie aux articles D. 541-12-4 et s. du code  de l'environnement est désormais ouverte à tout producteur o ...

Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 réforme les conditions de traçabilité des déchets. Il créé un registre national dématérialisé des déchets qui devra être alimenté notamment par les producteurs de déchets dangereux o ...

Le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux régimes de responsabilité élargie des producteurs de déchets suite à la réforme opérée par la lo ...

Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 modifie diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux déchets. Parmi celles-ci sont créées de nouvelles infractions pénales punies d'une amende de 750 euros au ...