Tag Archives: déchets

Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 modifie en profondeur les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives au régime de responsabilité élargie des producteurs, suite à la réforme opérée par la ...

L’arrêté du 7 octobre 2020 modifie l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) et des pièces anatomiques d'origine humaine afin de fixer ...

L'arrêté du 18 avril 2020 complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'u ...

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 est relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Elle révise les objectifs de prévention et de gestion des déchets et prévoit de nouveaux dispositifs dans le ...

Le décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 précise les conditions de l'interdiction de  mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique au 1er janvier 2020en application du III de l'article L. 541-10- ...

L'arrêté du 22 février 2019 définit les critères de sortie du statut de déchet pour un produit chimique ou un objet ayant fait l'objet d'une régénération. Il s'applique aux exploitants d'une installation classée sous la ...

Un avis publié au JO du 19 avril 2018 fournit la liste actualisée d'exemples de déchets issus de produits chimiques utilisés par les ménages pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (dits ...

La communication de la Commission publiée au JOUE du 9 avril 2018 fournit des recommandations techniques relatives à l’application de la directive cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008) et de la ...

Un avis publié au JO du 2 décembre 2016 fournit la liste actualisée d'exemples de déchets issus de produits chimiques utilisés par les ménages pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (di ...

Le décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifie le code de la santé publique afin d'étendre la définition des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés aux déchets infectieux, notamment issus des essa ...