Tag Archives: énergie

Le décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021  renvoie à un arrêté ministériel la définition de l'échéance de transmission des données prévue à l'article R. 174-27 du code de la construction et de l'habitation (déclaration ...

L'arrêté du 24 novembre 2020 modifie et complète les éléments méthodologiques définis par l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à u ...

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi "ASAP") modifie de nombreuses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la ...

Le décret n° 2020-1485  1er décembre 2020 instaure trois nouvelles subventions destinées à décarboner les procédés : - une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle qui consiste ...

L'arrêté du 21 novembre 2020 modifie à la marge l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Notamment l'entretien ne ...

Le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020, accompagné d'un arrêté du même jour, instaurent et précisent les modalités  d'une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Cet ...

Plusieurs textes signés en juillet modifient la législation nationale aux fins de transposition de la directive 2018/844 du 30 mai 2018  sur la performance énergétique des bâtiments. Le décret n° 2020-912 du 28 juillet ...

L'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020, précisée par le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, introduit dans le code de la construction et de l'habitation de nouvelles obligations relatives à la performance énergét ...

L'arrêté du 10 avril 2020 est pris pour l'application du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Pour ...

Deux décrets du 21 avril 2020 portent adoption et publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2028) et de la stratégie bas carbone et des budgets carbone nationaux. Ces budgets bas carbone fixent les ...