La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités comporte plusieurs dispositions visant les entreprises. On notera particulièrement : - les dispositions constructives en faveur du développement des vé ...
Tag Archives: énergie
Climat – énergie
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat révise les objectifs de la politique de l’énergie et modifie ou créé des outils visant à atteindre ces objectifs, au travers de dispositions de dif ...
Certificats économie d’énergie pour les installations assujetties aux quotas de GES
L'article 143 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a permis aux installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre de bénéficier de certifica ...
Audit énergétique
L’arrêté du 15 novembre 2018 modifie l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie. Pou ...
Eclairage
L'arrêté du 27 décembre 2018 fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d'éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l'espace public et ...
Tertiaire – Rénovation
Le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 prévoyait l'obligation de rénovation avant le 1er janvier 2020 des bâtiments à usage tertiaire (dont les bureaux), dont la superficie est supérieure à 2000 m². Un arrêté interministér ...
Climatisation – Pompes à chaleur
Le décret n° 2018-126 du 22 février 2018 modifie les conditions d'inspection des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d'une puissance supérieure à 12 MW, fixées par les articles R. 224-59-1 et s. du ...
Consommation
Le décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 fixe les modalités selon lesquelles les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel mettent à la disposition des consommateurs leurs données de co ...
Consommation
Le décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 fixe les modalités selon lesquelles les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel mettent à la disposition des consommateurs leurs données de co ...
Performances énergétiques
Deux arrêtés du 22 mars 2017 mettent à jour les prescriptions techniques énergétiques applicables aux bâtiments existants comportant des bureaux : pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique préalab ...
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