Tag Archives: Equipements à risques

Le courrier du Ministère chargé de l'Ecologie du 24 décembre 2018 fixe les modalités de réalisation des contrôles des appareils à pression dans le cadre de la refonte de cette réglementation, achevée par la publication d ...

L'arrêté du 20 novembre 2017 achève la réforme de la réglementation relative aux équipements sous pression initiée en 2015. Il fixe l'ensemble des prescriptions relatives au suivi des équipements sous pression et récipie ...

Deux décisions du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux du Ministère chargé de l’écologie approuvent deux guides relatifs à la mise en œuvre la réglementation des équipements sous pression : - l ...

Le décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 poursuit la réforme de la réglementation relative aux équipements dits à risques, initiée par l’article 14 de la loi n° 2013-619 DDADUE du 16 juillet 2013. Après l'insertion dan ...