L'arrêté du 11 janvier 2021 porte retrait, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de récipients à pression simples (compresseurs d'air) fabriqués avant le 1er janvier 2 ...
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Suivi périodique – report des délais
L’instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 explicite les possibilités de report des échéances réglementaires prévues par les articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des d ...
Suivi en service
La décision BSERR n° 16-133 du 15 novembre 2016 approuve le guide des bonnes pratiques pour la pose de système d'obturation de fuites en marche (SOFM) de l'APITI (Association pour la promotion de l'inspection technique c ...
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