Tag Archives: ICPE

L’arrêté du 9 septembre 2021 définit les nouveaux modèles d’affiches visant à informer le public dans le cadre des procédures d'instruction des projets. Il fixe notamment les nouveaux modèles d'affiches  que doit apposer ...

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 modifie la mission des services d'incendie et de secours. Dans ce cadre son article 10 qui vise l’information du public sur les risques majeurs modifie notamment l'article L. 125-2 ...

Trois arrêtés du 22 septembre 2021 complètent les évolutions réglementaires issues de l'accident de Lubrizol du 26 septembre 2019 publiées en septembre 2020 : - un premier arrêté modifie quatre arrêtés existants :  l'ar ...

La version révisée au 24 septembre 2021 du guide d'application de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 est en ligne sur le site aida de l'INERIS. Ce guide de 180 pages constitue une aide à l'application de la rubrique 1 ...

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 définit les modalités d'application de l'article 57 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 dite "ASAP" qui a instauré une "certification par tierce partie" de la mise en œuvre de ...

Le décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifie les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : - la rubrique 2910 relative aux installations de combustion, ...

Deux guides ont été mis en ligne sur le site aida de l'Ineris : - une version à jour au 15 juillet 2021 de la partie A du guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockages et de chargement /déchargemen ...

Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public dans le cadre notamment des procédures ap ...

Le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 ajoute une disposition à l'article R. 181-13 du code de l'environnement relatif au contenu des dossiers de demande d'autorisation des ICPE : doivent être prévues les mesures permetta ...