Tag Archives: ICPE

La circulaire du 11 mai 2021 détaille la nouvelle organisation de la justice environnementale issue de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice p ...

L'arrêté du 5 mai 2021 modifie le formulaire CERFA à utiliser pour la demande d'enregistrement d'une installation classée, ainsi que sa notice d'utilisation. Le nouveau CERFA n° 15679*03 comporte les nouveautés suivantes ...

La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée comporte dans ses articles 15 à 25 un volet relatif aux infractions environnementales ...

L’arrêté du 17 décembre 2020 modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 dans sa version issue de l’arrêté du 24 septembre 2020 (« post-Lubrizol »), afin de corriger des erreurs matérielles issues de cette modification. Une corre ...

L'instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 précise les actions nationales de l'Inspection des installations classées pour 2021. On relèvera dans ces actions prioritaires : - celles liées aux conséquences de l'acc ...

L'arrêté du 24 septembre 2020 modifie l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisatio ...

Deux arrêtés du 24 septembre 2020 modifient les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables : un premier arrêté modifie l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif aux stockages en réservoirs aériens et un se ...

L'arrêté du 24 septembre 2020 renforce les prescriptions techniques applicables aux entrepôts (modification de l’arrêté du 11 avril 2017 applicable à la rubrique 1510, et des arrêtés de prescriptions "enregistrement"  15 ...

Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie les rubriques "entrepôts et stockages" suivantes de la nomenclature des ICPE : 1510, 1511, 1530, 1532, 2160, 2662, 2663. Il révise les seuils d'autorisation et remplace ...

Le décret n° 2020-1168, complété de l'arrêté du 24 septembre 2020, modifie certaines dispositions procédurales applicables aux installations classées, renforce les prescriptions applicables aux installations classées Sev ...