Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 révise les dispositions du code de l'environnement qui désignent l'autorité environnementale, chargée de donner un avis sur le contenu de l’évaluation environnementale des projets, ...
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Déclaration GEREP
Déclaration GEREP L'arrêté du 10 janvier 2020 modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets. Il confie à l'INER ...
MTD – Prescriptions
L'arrêté du 17 décembre 2019 porte application en droit national de la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le tr ...
Autorisation environnementale
Le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 procède à la modification et à la simplification des différentes phases de la procédure d'autorisation environnementale unique prévue par le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ...
Plateformes industrielles
Suite à l'introduction par la loi dite "PACTE" du 22 mai 2019 de la définition des plateformes industrielles à l'article L.515-48 du code de l'environnement, le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 précise les critère ...
Nomenclature
Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement afin de : - clarifier le libellé de certaines rubriques (comme ...
APG rubriques 1414-3, 1413 et 4718
L'arrêté du 1er août 2019 modifie et vise à simplifier les arrêtés de prescriptions générales suivants : - l'arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaratio ...
APG 4440-4441-4442
L'arrêté du 1er août 2019 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 et 4442 de la nomenclature (comburants solides, liquides et gazeux). ...
Prescriptions
L'arrêté du 7 août 2019 modifie plusieurs dispositions sectorielles de l'arrêté du 2 février 1998 modifié, dit "arrêté intégré" (secteurs de la fabrication de panneaux de bois, sidérurgie, centrales d'enrobage et raffine ...
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L'arrêté du 15 juillet 2019 modifie les arrêtés ministériels de prescriptions du 3 août 2018 applicables aux installations de combustion. Il vise à corriger quelques points de ces textes profondément refondus en 2018, au ...