Tag Archives: ICPE

Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 révise les dispositions du code de l'environnement qui désignent l'autorité environnementale, chargée de donner un avis sur le contenu de l’évaluation environnementale des projets, ...

Déclaration GEREP L'arrêté du 10 janvier 2020 modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets. Il confie à l'INER ...

L'arrêté du 17 décembre 2019 porte application en droit national de la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le tr ...

Le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 procède à la modification et à la simplification des différentes phases de la procédure d'autorisation environnementale unique prévue par le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ...

Suite à l'introduction par la loi dite "PACTE" du 22 mai 2019 de la définition des plateformes industrielles à l'article L.515-48 du code de l'environnement, le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 précise les critère ...

Le décret  n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie plusieurs rubriques  de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement afin de : - clarifier le libellé  de certaines rubriques (comme ...

L'arrêté du 1er août 2019 modifie et vise à simplifier les arrêtés de prescriptions générales suivants : - l'arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées  soumises à déclaratio ...

L'arrêté du 1er août 2019 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 et 4442 de la nomenclature (comburants solides, liquides et gazeux). ...

L'arrêté du 7 août 2019 modifie plusieurs dispositions sectorielles de l'arrêté du 2 février 1998 modifié, dit "arrêté intégré" (secteurs de la fabrication de panneaux de bois, sidérurgie, centrales d'enrobage et raffine ...

L'arrêté du 15 juillet 2019 modifie les arrêtés ministériels de prescriptions du 3 août 2018 applicables aux installations de combustion. Il vise à corriger quelques points de ces textes profondément refondus en 2018, au ...