Tag Archives: ICPE

Le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a mis en ligne sur son site internet le programme stratégique pluriannuel de l’inspection des installations classées 2019-2022. Il fixe les objectifs-clés qui ...

L'arrêté du 28 mars 2019 fixe le modèle de formulaire CERFA pour la réalisation des demandes d'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée en application des articles R. 181-13 et D. 181-15-10 du c ...

L'arrêté du 28 mars 2019 fixe le modèle de formulaire CERFA pour la réalisation des demandes d'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée en application des articles R. 181-13 et D. 181-15-10 du c ...

Le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance vise à expérimenter la mise en place d'une par ...

L'instruction du 4 décembre 2018 fixe les priorités nationales pour l'inspection des ICPE pour l'année 2019, articulées autour de trois parties. Actions pérennes La première partie de l’instruction liste l'ensemb ...

Le décret n°  2018-1054 du 29 novembre 2018 complète et rectifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives à la procédure de l'autorisation environnementale unique, suite à son introduction dans le code ...

Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifie et supprime plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées. Parmi les modifications, on retiendra : - le remplacement du régime d'autorisation par celu ...

L'arrêté du 24 septembre 2018 fixe les nouvelles modalités de constitution des garanties financières dites "Seveso", en application de l'article R. 516-2 I du code de l'environnement, pour les exploitants qui sou ...

Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 modifie et simplifie le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale en application des articles L. 181-8 et R. 181-15 du code de l'environnement.   En ...