Tag Archives: ICPE

La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance comporte quelques dispositions modifiant le code de l'environnement. On relèvera particulièrement son article 62 qui concerne d ...

L'arrêté du 3 août 2018 modifie l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement. Ce modèle intègre désormais de nouve ...

L’arrêté du 25 juin 2018 modifie une série d’arrêtés ministériels de prescriptions afin d’en corriger des erreurs rédactionnelles mais aussi d’introduire quelques modifications sur le fonds. Il modifie ainsi cert ...

Les textes de transposition de la directive n°2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes on ...

Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en ce qui concerne les rubriques "déchets" (modification de la rubrique 2517 et de 15 rubriqu ...

La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 ...

L'arrêté du 15 février 2018 remplace la section II  sur les règles parasismiques de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées. Il modifie le champ des ...

L’avis du 9 novembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre de l’instruction du 12 août 2014 relative à la gestion des situations accidentelles des établissements industriels susceptibles d’engendrer des émissions d ...

La note technique du 7 novembre 2017 concerne la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), plus particulièrement des mesures alternatives aux mesures foncières pour les activités économique ...