Tag Archives: ICPE

La décision de la Commission n° 2017/2117 du 21 novembre 2017 adopte les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles (« MTD »), au titre de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émis ...

L'instruction du 6 novembre 2017, cosignée par le ministre de l’Écologie et le Ministre de l'intérieur, concerne la mise à disposition et les conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faci ...

L'arrêté du 21 novembre 2017 modifie plusieurs arrêtés ministériels afin de prendre en compte les modifications opérées par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 : - il étend le champ d'application de l'arrêté du 5 ...

Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées, afin notamment : - d'alléger le régime de plusieurs rubriques "activités" (n°2XXX) : voir ainsi la suppression du régi ...

Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en ce qui concerne la rubrique 2630 "fabrication de détergents et savons". Le décret s ...

A la suite de deux accidents industriels survenus en 2016 et 2017 sur des stockages de bouteilles inflammables liquéfiés, le ministère chargé de l’Ecologie a décidé de renforcer la réglementation applicable à la rubrique ...

L'arrêté du 24 août 2017 modifie vingt et un arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, parmi lesquels l’arrêté du 2 février 1998, di ...

Une note technique du 27 juillet 2017 précise les modalités de mise en œuvre de la réforme relative à l'autorisation environnementale unique, opérée par l'ordonnance n° 2017-80 et les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 ...

Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées relevant de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions ...

Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées relevant de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions ...