Tag Archives: ICPE

Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 modifie les dispositions règlementaires du code de l’environnement relatives aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-12 ...

Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 précise les modalités d’application de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’él ...

Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des installations classées. Il modifie notamment la rubrique 2240 (extraction ou traitement des huiles et corps gras d’origine animale ou végétale) : il clar ...

L'arrêté du 3 mars 2017 fixe le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Il s’agit du formulaire CERFA N° 15679*01 qui sera mis en ligne sur le site se ...

L’avis du 8 février 2017 précise les objectifs du réexamen quinquennal des études de dangers (EDD) des installations classées Seveso seuil haut, ainsi que les éléments que l'exploitant doit passer en revue afin de déterm ...

L’ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifie les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement relatifs aux mesures et sanctions administratives à l'égard d'ouvrages ou installations, afin de les mettre ...

L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, complétée de deux décrets d'application du même jour, opère une réforme en profondeur du régime des autorisations environnementales en consacrant un régime d'autorisation uniqu ...

L'arrêté du 12 janvier 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire à remplir en cas de demande d'examen au cas par cas, en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement. Il fait suite à la modification de la ...

L'arrêté du 5 décembre 2016 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous des rubriques qui jusqu'ici ne disposaient pas d'arrêté ministériel de prescriptions. Il s' ...