Tag Archives: Organisation générale du travail

L'arrêté du 7 août 2020 définit les conditions et modalités d'exercice des missions d'expertise dévolues à l'expert auprès du comité social et économique mentionné à l'article L. 2315-94 du code du travail, ainsi que les ...

Un dossier de presse du Ministère du Travail du 10 avril 2019 présente les priorités de l'inspection du travail pour l'année 2019, sur six axes (détachement, travail illégal, égalité salariale hommes/femme, santé/sécurit ...

L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail a créé une procédure d'urgence visant au retrait des jeunes travailleurs en cas de constat de l'affectation d'un jeune tr ...

L’instruction ministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 reconduit à l’identique les dispositions du plan canicule 2017 ; les seules modifications consistent en l’extension de la période de ve ...

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 porte ratification des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialo ...

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit les modalités de mise en place du comité social et économique (CSE) créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialog ...

Six décrets et six arrêtés ont été publiés fin décembre en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de ...

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 réforme le dispositif de prévention de la pénibilité, qui est désormais défini aux articles L. 4161-1 à L. 4163-22 du code du travail. Le compte personnel de prévention d ...

Parmi les cinq ordonnances réformant le code du travail publiées le 23 septembre suite à la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation du gouvernement (Cf. Actu réglementaire du 19 septembre 2017), l'ordonnance ...

La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est publiée. Elle autorise le gouvernement à fixer par ordonnance les nouvelles règles ...