Tag Archives: produits chimiques

Le règlement (UE) 2021/2045 du 23 novembre 2021 modifie  les entrées 4 à 7 relatives au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), phtalate de benzyle et de butyle (BBP), phtalate de dibutyle  (DBP) et phtalate de diisobutyl ...

Le règlement (UE) 2021/2030 du 19 novembre 2021 ajoute une entrée 76 dans l’annexe XVII relative aux restrictions,  concernant le solvant organique N,N-diméthylformamide (n° CAS: 68-12-2) : est interdite après le 12 déce ...

L'avis publié au JO du 25 septembre 2021 informe les fabricants importateurs et utilisateurs aval de produits chimiques sur les échéances et modalités de la déclaration de la composition des produits aux centres antipois ...

L' avis publié au JO du 24 juillet 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances dites candidates à l'autorisation opérée par l'ECHA le 8 juillet 2021 (cf. Actu réglementaire du 13 juillet 2021) et fournit en ...

Le règlement n° 2021-1199 du 20 juillet 2021 ajoute dans l’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement REACH l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des granulés ou paillis  comme matériau de remplissage dans l ...

Le communiqué de l’ECHA du 8 juillet 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 219 substances, avec l’ajout des huit nouvelles substances suivantes : - 1,4-dioxane (CE ...

Le communiqué l’ECHA du 19 janvier 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 211 substances, avec l’ajout des deux nouvelles substances suivantes, en raison de leurs pro ...

Le réglement (UE) 2020/1435 du 9 octobre 2020 fixe les délais de mise à jour des dossiers d'enregistrement dans les cas prévus par l'article 22  §1 du réglement (CE) n° 1907/2006 dit REACH. Ce délai peut aller de trois m ...

L'avis publié au JO du 21 août 2020 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH", ...

Le règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 procède à la quinzième adaptation au progrès technique et scientifique ("ATP") du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit "CLP". Il modifie l’an ...