Tag Archives: produits chimiques

La dernière version de la circulaire PIC, XLVII de juin 2018, est disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produi ...

La décision 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 identifie la substance phtalate de dicyclohexyle (DCHP) comme une substance extrêmement préoccupante en application de l'article 57.c du réglement REACH, en raison d ...

L'arrêté du 3 avril 2018 apporte deux modifications à l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») : - il met à jour les références de renvoi aux d ...

La décision 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 identifie la substance 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (TMA) comme une substance extrêmement préoccupante en application de l'article 57.f du ...

Deux règlements modifient l’annexe XVII du règlement REACH relative aux substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’utilisation pour certains usages : - le règlement n° 201 ...

Le règlement n° 2018/35 de la Commission du 10 janvier 2018 complète l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’ ...

L'arrêté du 7 décembre 2017 modifie deux points dans l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD») : -  Il ajoute l’obligation de faire réaliser le ...

L'arrêté du 22 novembre 2017 fixe, en application de l'article R. 522-24 du code de l'environnement, le montant des redevances dues au titre des autorisations de mise sur le marché des produits biocides. Il simplifie cer ...

Le règlement n° 2017/2100 du 4 septembre 2017 définit des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à dis ...

La décision n° 399450 du 2 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux annule le 3° de l'article R. 5131-1 du code de la santé publique, inséré par le décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produit ...