A la suite de la réforme du dispositif de toxicovigilance opérée en 2016, l’arrêté du 2 octobre 2017 définit les nouvelles modalités de déclaration des cas d’intoxication humaines par les fabricants, importateurs, utilis ...
Tag Archives: produits chimiques
REACH – RESTRICTIONS
Le règlement n° 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 met à jour les appendices 2 à 6 de l’annexe XVII du règlement REACH relative aux substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le m ...
Produits phytopharmaceutiques
Deux arrêtés complètent la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques : - un arrêté du 3 mai 2017 précise les modalités de délivrance des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques en appli ...
CLP
Le règlement n° 2017/776 du 4 mai 2017 porte dixième adaptation au progrès technique et scientifique (dite « ATP ») du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et ...
Produits biocides
L'arrêté du 20 avril 2017, pris en application de l’article R. 522-16 du code de l’environnement, encadre les conditions d'autorisation et d'utilisation de certaines catégories de produits biocides, les produits de prote ...
REACH – Essais
Le règlement n° 2017/735 du 14 février 2017 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 relatif aux méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité d ...
Produits phytopharmaceutiques
Le décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 insère dans le code rural et de la pêche maritime une nouvelle section relative aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Il remplace le précédent décret du 26 ao ...
REACH – Essais
Le règlement (UE) n° 2017/706 du 19 avril 2017 modifie l’annexe VII du règlement 2006/1907 dit "REACH", relative aux exigences en matière d'informations standard pour les substances fabriquées ou importées en quantités é ...
CLP – Toxicovigilance
Le règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 ajoute une nouvelle annexe (annexe VIII) au règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélang ...
Toxicovigilance
Suite à la réforme du dispositif de toxicovigilance, l'arrêté du 8 mars 2017 désigne la liste des centres hospitaliers autorisés à faire fonctionner un centre anti-poison sur le territoire national, en application de l’a ...