Tag Archives: produits chimiques

A la suite de la réforme du dispositif de toxicovigilance opérée en 2016, l’arrêté du 2 octobre 2017 définit les nouvelles modalités de déclaration des cas d’intoxication humaines par les fabricants, importateurs, utilis ...

Le règlement n° 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 met à jour les appendices 2 à 6 de l’annexe XVII du règlement REACH relative aux substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le m ...

Deux arrêtés complètent la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques : - un arrêté du 3 mai 2017 précise les modalités de délivrance des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques en appli ...

Le règlement n° 2017/776 du 4 mai 2017 porte dixième adaptation au progrès technique et scientifique (dite « ATP ») du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et ...

L'arrêté du 20 avril 2017, pris en application de l’article R. 522-16 du code de l’environnement, encadre les conditions d'autorisation et d'utilisation de certaines catégories de produits biocides, les produits de prote ...

Le règlement n° 2017/735 du 14 février 2017 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 relatif aux méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité d ...

Le règlement (UE) n° 2017/706 du 19 avril 2017 modifie l’annexe VII du règlement 2006/1907 dit "REACH", relative aux exigences en matière d'informations standard pour les substances fabriquées ou importées en quantités é ...

Le règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 ajoute une nouvelle annexe (annexe VIII) au règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélang ...