L'arrêté du 16 février 2017 désigne, suite à l’organisation du dispositif de phytopharmacovigilance par le décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 (articles R. 253-46-2 à R. 253-46-9 du code rural), les organismes partic ...
Tag Archives: produits chimiques
REACH – Restrictions
Le règlement n° 2017/227 de la Commission du 9 février 2016 complète l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’ ...
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 9 février 2017 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH ...
Toxicovigilance
L'arrêté du 25 janvier 2017 fixe les nouvelles modalités de déclaration des mélanges dangereux via le site Internet "Declaration-Synapse" dans le cadre du dispositif de toxicovigilance, en application de l'article R. 134 ...
REACH-Restrictions
Le règlement n° 2016/2235 de la Commission du 12 décembre 2016 modifie l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et ...
Produits phytopharmaceutiques
Le décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 insère au sein du code rural une nouvelle section relative à la phytopharmacovigilance (art. R. 253-46-2 à R. 253-46-9), en application de l'article L. 253-8-1. Ce dispositif, r ...
Reach – essais
Le règlement (UE) n° 2016/1688 du 20 septembre 2016 modifie l’annexe VII du règlement 2006/1907 dit "REACH", relative aux exigences en matière d'informations standard pour les substances fabriquées ou importées en quanti ...
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