La décision (UE)2019/1194 du 5 juillet 2019 identifie le 4-tert-butylphenol (PTBP)comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57 f) du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le ...
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Redevances
Un avis porte publication de la délibération n° DL/CA/18-56 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne qui fixe les taux des redevances applicables pour la période 2019-2024 dans le cadre du onzième programme d'interven ...
Rayonnements ionisants
L'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 commente les importantes évolutions réglementaires apportées en matière de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants par l'ordonnance n° 2016-1 ...
Prescriptions
L'arrêté du 11 avril 2017 remplace les arrêtés ministériels fixant les prescriptions applicables aux entrepôts couverts soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation (D, E, A) sous la rubrique 1510 de la nomenclat ...
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