Tag Archives: risques chimiques

L’arrêté du 9 décembre 2021 ajoute six substances dans le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 portant modi ...

L’arrêté du 22 juillet 2021, pris en application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié, précise les modalités de repérage de l'amiante (« RAT ») avant certaines opérations réalisées dans les installations, structur ...

L'arrêté du 3 mai 2021 ajoute trois substances dans le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant mod ...

Le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 modifie l'article R. 4412-149  du code du travail, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modificatio ...

Le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes. Il ajoute neuf entrées issues de la direc ...

L'arrêté du 26 octobre 2020 ajoute à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ...

Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, notamment aux fins de transposition de l ...

La directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établit la  cinquième liste  de  valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle de  l’Union européenne (VLEP 8 heures et court terme). Les agents ...

L'arrêté du 16 juillet 2019 précise les modalités de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Il est pris en application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié qui a impos ...

La directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elle introduit ...