Tag Archives: risques majeurs

Une instruction du 7 décembre 2021 précise pour la période 2022-2024 les orientations ministérielles pour l'organisation des exercices territoriaux de gestion des crises. Elle fournit en annexe la liste des obligations r ...

L'arrêté du 18 novembre 2021 fixe la liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement : elle comporte la plateforme industrielle de Grandpuits (gestionnaire Total Energies Raf ...

L'arrêté du 13 juillet 2018 modifie le modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques annexé à l'arrêté du 13 octobre 2005. Pour rappel, cet imprimé doit être remis par le ...

L’arrêté du 18 décembre 2017 met à jour l’annexe de l’arrêté du 13 octobre 2005 qui comporte le modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Cet imprimé est à remplir par tout v ...