L’arrêté du 4 mars 2021 porte homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 suite à la création du régime d'enregistrementintroduit dans le code de la santé publique aux ...
Tag Archives: risques physiques
Rayonnements ionisants
Un arrêté du 28 janvier 2020 modifie l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux zones délimitées en raison de l’exposition aux rayonnements ionisants, en application des articles R. 4451-21 à R. 4451-29 du code du travail issus ...
Rayonnements ionisants
L'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 commente les importantes évolutions réglementaires apportées en matière de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants par l'ordonnance n° 2016-1 ...
Rayonnements ionisants
Trois décrets du 4 juin 2018 modifient les dispositions réglementaires relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, aux fins de transposition de la directiv ...
Champs électromagnétiques
Un rectificatif au décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques est publié au JO du 8 avril 2017. Il remplace les deux tableaux définis ...
Champs électromagnétiques
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise, par gammes de fréquences, les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques fixées par l'article R. 4453-3 du code du travail et ...
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