Tag Archives: santé au travail

Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site le 8 décembre 2021 une nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises dans le contexte de reprise de l'épidémie. Les principales modifications sont ...

Deux arrêtés du 16 novembre 2021 complètent les dispositions relatives à l’information du public qui visent les établissements assujettis à plan particulier d’intervention (PPI) (pour rappel, notamment les établissements ...

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 encadre le dispositif sanitaire relatif à la prévention de l'épidémie de covid-19. Elle prolonge notamment la période durant laquelle le premier ministre peut prendre des mesures r ...

L’instruction n° 6310-SG du 8 novembre 2021 précise les mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire.  Elle détermine les mesures nationales applicables aux frontières inté ...

La mise à jour du protocole vise à prendre en compte en compte la publication du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 redéfinissant les critères relatifs aux personnes vulnérables susceptibles de développer des formes ...

Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les modalités d'application de la visite médicale des travailleurs après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le ca ...

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce le rôle des services de santé au travail qui deviennent les services de prévention et de santé au travail. Leur mission est complétée, notamment afin de leur permettre : - d'a ...

Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 met à jour les dispositions du code de la sécurité sociale relatives au registre de déclaration des accidents du travail bénins, suite à la loi n° 2020-15176 du 14 décembre 2020 de ...

La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, a prévu pour tous les salariés, avant leur départ volontaire en ...

Le protocole sanitaire a été mis à jour le 8 avril 2021 suite aux mesures de reconfinement définies sur tout le territoire national  par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 (Cf. Actu. réglementaire du 6 avril 2021). La ...