Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 (article 2) définit les nouvelles mesures de confinement annoncées mercredi 31 mars et valables sur tout le territoire métropolitain à compter du 4 avril 2021. Les déplacements sont ...
Tag Archives: santé au travail
Masques et contrôles de l’inspection du télétravail
L’instruction du 12 mars 2021 complète l’instruction interministérielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020, relatif à la mise à disposition des équipements de protection individuelle pour tous les pro ...
Télétravail et restauration collective
Suite aux mesures de restriction prononcées par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, le Ministère du travail a annoncé le 23 mars la mise à jour du protocole sanitaire applicable aux entreprises, dont la mise en ligne ...
Couvre-feu et confinement
Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 reporte l’heure du couvre-feu pour l’ensemble du territoire national de 18h à 19h. Il instaure des mesures de restriction supplémentaires pour une liste de 16 départements définis en ...
Locaux de restauration
Le décret n° 2021-157 du 12 février 2021 prévoit, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire (soit selon l'état d'urgence actuel, jusqu'au 1er décembre 2021), d'assoup ...
Masques “Grand public”
Suite à l'avis du Haut Conseil de Santé publique du 18 janvier 2021, qui préconise le port des masques de catégorie I de filtration supérieure à 90 %, le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 a modifié l'annexe III du dé ...
Etat d’urgence sanitaire
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Incidence Pour information. Lien vers le texte JO du 16 février 2021 ...
Apprentis – visite d’information et de prévention
L'instruction du 21 octobre 2019 précise les conditions de mise œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, selon leq ...
Apprentis – attestation de suivi
L'article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 ont prévu l’expérimentation de la réalisation de la visite d'inform ...
AT-MP
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de renforcer l'information des parties sur l'instruction du dossier et de rénov ...
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