Tag Archives: santé au travail

L'arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle S5119a du formulaire « Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle », en remplacement de celui fixé par l’arrêté du 1er juillet 2016. ...

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 remplace l'ensemble des dispositions réglementaires du code du travail sur le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, suite à la réforme opérée par l'article 102 d ...